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AGRICULTURE : le Ministère mobilise les acteurs autour de la validation d’une étude sur le cadastre agricole

Publié le: 13/11/2026
Catégorie: actualite
AGRICULTURE : le Ministère mobilise les acteurs autour de la validation d’une étude sur le cadastre agricole

La gestion des terres agricoles en République démocratique du Congo reste confrontée à plusieurs défis, notamment les chevauchements des titres, la dispersion des compétences institutionnelles et l’insécurité foncière.

Face à cette problématique, le ministère de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire, à travers le Projet d’Appui à l’Atteinte de Jalons (PAAJ), avec l’accompagnement du Fonds national REDD (FONAREDD), a organisé, du 6 au 7 novembre 2026, dans la salle des réunions Marie Ange Lukiana du Développement rural, à Kinshasa, un atelier consacré à la validation de l’étude de cadrage des outils, des procédures et des mécanismes de collaboration avec les autres ministères sectoriels, en vue de la conception et de l’opérationnalisation d’un pilote de cadastre agricole.

Cette rencontre visait à dégager un consensus sur le cadre technique, juridique et institutionnel nécessaire à la mise en place de ce dispositif, tout en favorisant l’harmonisation des procédures et l’interconnexion des outils entre les administrations concernées.

Environ 50 participants ont été conviés aux travaux. Ils représentaient notamment les institutions publiques, les partenaires techniques et financiers, le secteur privé, les organisations paysannes, les ONG de protection de l’environnement ainsi que la société civile.

Cette diversité d’acteurs témoigne de la dimension multisectorielle de la démarche, qui nécessite une concertation entre les administrations publiques, les partenaires au développement, les experts et les communautés concernées.

À l’ouverture des travaux, le directeur Issa Saidi, représentant le Secrétaire général à l’Agriculture et à la Sécurité alimentaire, coordonnateur de la Task Force PAAJ, a rappelé les enjeux liés à la gouvernance des terres en RDC. Dans son allocution, il a notamment souligné les difficultés liées à la dispersion des compétences et aux conflits d’usage entre les différents secteurs intervenant dans l’occupation du territoire. Il a ainsi invité les participants à examiner avec rigueur les propositions de l’étude afin de parvenir à un document consensuel susceptible de contribuer à la mise en place d’un cadastre agricole opérationnel.

Présentant les résultats de l’étude, les consultants Kingonzi Nkambwa King et Maître Kibiswa, ont exposé les principaux défis liés à la gestion des terres agricoles, les limites du cadre institutionnel et juridique ainsi que les difficultés de coordination entre les services intervenant dans la gestion foncière. Ils ont également présenté les outils et mécanismes envisagés pour structurer le futur dispositif et faciliter les échanges de données entre les administrations concernées.

Les interventions ont également mis en évidence l’importance d’une approche concertée. Le représentant du FONAREDD a notamment insisté sur la nécessité de disposer d’un cadre harmonisé pour renforcer la sécurisation des investissements agricoles, favoriser un accès plus équitable aux terres et promouvoir une gestion durable des ressources naturelles.

Prenant part aux travaux, Sa Majesté Mfumu Difima Ntinu, Roi KONGO, Président du Conseil supérieur de l'autorité traditionnelle et Coutumier de la RDC, tout en saluant la qualité des différentes interventions, a rappelé la place des autorités coutumières dans la gouvernance foncière. Il a plaidé pour leur implication effective dans les initiatives relatives à l’aménagement et à l’exploitation des terres agricoles, estimant que leur participation est essentielle pour prévenir les conflits avec les communautés locales et favoriser l’appropriation des projets sur le terrain.

La modération et la facilitation des travaux ont été assurées par le directeur Salomon Salumu Siyangoli, de la DANTIC Agriculture, qui a notamment orienté les échanges et accompagné les participants dans les différentes sessions de travail.

Les réflexions ont ensuite été approfondies autour de trois axes thématiques :

- Le premier, consacré aux aspects techniques, a porté notamment sur le choix des outils technologiques, les systèmes d’information géographique et l’interopérabilité des bases de données géospatiales entre les ministères.
- Le deuxième, relatif aux questions juridiques et procédurales, a concerné l’harmonisation des procédures d’octroi des concessions agricoles avec les dispositions légales en vigueur, ainsi que les mécanismes de gestion des chevauchements entre les espaces agricoles, miniers et forestiers.
- Le troisième, consacré aux dimensions socio-environnementales et opérationnelles, a abordé les procédures de mise en valeur des terres, les sauvegardes environnementales, les droits des communautés, ainsi que le manuel des procédures et le projet d’arrêté relatif à la mise en place du pilote.

À l’issue des travaux en groupes et des échanges en plénière, les participants ont procédé à la validation technique du rapport de l’étude, moyennant quelques amendements destinés à enrichir le document final.

Parmi les principales recommandations formulées figurent le renforcement de la coordination entre les services des cadastres, l’implication des autorités coutumières à tous les niveaux de gestion ainsi que la vérification préalable de la situation cadastrale et juridique des terres avant l’octroi de nouvelles concessions agricoles.

Les participants ont également préconisé l’inventaire exhaustif des concessions existantes, le suivi de leur mise en valeur et le renforcement du rôle du cadastre agricole dans les procédures d’occupation et de changement de destination des terres.

Sur le plan technique, la création d’un Système intégré d’information du cadastre agricole (SII-CA), articulé autour des composantes juridique, technique et nutritionnelle, a également été recommandée. À cela s’ajoutent des propositions visant à intégrer les données relatives aux terres agricoles dans les outils de planification spatiale à tous les échelons du territoire national et à renforcer le cadre réglementaire encadrant la gestion foncière.

Clôturant les travaux au nom du Secrétaire général à l’Agriculture et à la Sécurité alimentaire, le directeur Issa Saidi a salué la qualité des contributions et rappelé que la validation du rapport constitue une étape dans le processus de mise en œuvre du cadastre agricole. Il a appelé les ministères concernés à s’approprier les conclusions des travaux et à œuvrer à l’élaboration de réformes et de textes réglementaires susceptibles d’améliorer la gouvernance foncière en RDC.

Au-delà de la validation technique de l’étude, cet atelier constitue une étape dans la recherche d’un cadre de gestion plus cohérent des terres agricoles. La prise en compte des amendements formulés et la mise en œuvre des recommandations constituent désormais des enjeux importants pour consolider les bases institutionnelles, juridiques et techniques du futur cadastre agricole en République démocratique du Congo.

Ces activités ont été réalisées par le Ministère de l’Agriculture et Securité Alimentaire avec l'appui financier de FONAREDD à travers les Fonds CAFI sous accompagnement technique du PNUD

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